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Burkina Faso: Sorro Guillaume/ Annulation de mandats d’arrêt pour vice de forme - Que peuvent bien cacher ces erreurs à répétition ? mai 10 2016

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ANALYSE

On se souvient, le 28 avril dernier, la Cour de cassation avait procédé à l’annulation de mandats d’arrêt émis par la Justice militaire contre certaines personnalités dont Blaise Compaoré et Guillaume Soro, dans le cadre de l’affaire Thomas Sankara et du putsch manqué du Général Gilbert Diendéré. Cet acte, qui suscite bien des commentaires aujourd’hui au pays des hommes intègres, avait été justifié par un problème de vice de forme.

Plus d’une semaine après cette annulation, cette thèse semble se conforter au regard des éléments suivants : d’abord, le juge civil, Sébastien Rapademnaba, qui était en détachement au tribunal militaire, a été remercié et renvoyé à son service d’origine. Ensuite, à peine les mandats annulés, les autorités judiciaires en charge des dossiers ont laissé entendre que toutes les erreurs constatées ont été corrigées et que tous les mandats mis en cause seront rectifiés et relancés par le juge d’instruction. La matérialité de l’erreur de la procédure a été officiellement donc admise. Malheureusement, l’on peut faire le constat que ce cas n’est pas isolé.

L’on est en droit de privilégier l’hypothèse de l’acte délibéré

En effet, il intervient à un moment où la polémique fait rage à propos d’un autre mandat, celui de l’ancien bâtonnier, pour la même raison. Trop, c’est trop ! Pourrait-on s’exclamer non sans indignation. C’est pourquoi, au sujet de tous les manquements relevés et commis par le tribunal militaire, l’on pourrait se poser la question suivante : que peuvent bien cacher ces erreurs à répétition ? Les hypothèses ci-après peuvent être avancées en guise d’éléments de réponses.

La première consisterait à imputer ce manquement à l’inexpérience des acteurs et à leur non-maîtrise des procédures en matière d’émission de mandats d’arrêt internationaux. Et au cas où cette hypothèse viendrait à être vérifiée, les Burkinabè, légitimement, ne pourraient s’empêcher de se poser des questions en rapport avec la qualité de la formation professionnelle de nos juges.

L’autre hypothèse consisterait à dire que ces annulations pour vice de forme à répétition, correspondraient à un plan ourdi par des acteurs internes, de connivence avec des forces obscures ou étrangères, pour que la montagne accouche d’une souris dans le cadre du traitement de ces deux affaires emblématiques de la République.

Du coup, cela signifierait que la thèse de la non-maîtrise des procédures par les juges en charge des deux affaires, peut être difficilement admise. D’autant qu’au sein du tribunal militaire, il existe certainement des magistrats à qui l’on ne peut pas faire cette injure au regard de leur grade et de leur nombre d’années de service. Le cas du juge civil, Sébastien Rapademnaba, peut être cité pour étayer cela. Au-delà de ce cas, l’on peut affirmer, de manière générale, que même si nos magistrats ne sont pas forcément plus brillants que leurs collègues de la sous-région, ils sont loin d’être les plus médiocres.

La preuve parmi tant d’autres est que c’est à l’un d’eux que l’UA (Union africaine) a fait confiance pour conduire le procès de l’ex-dictateur tchadien, Hissène Habré, dans le cadre des chambres africaines. De ce qui précède, l’on est en droit de privilégier l’hypothèse de l’acte délibéré pour soustraire certaines personnes à la Justice, qui, par rapport au fond du dossier, pourraient n’avoir aucun argument à opposer au tribunal militaire. Et ces personnes, pour qui pourraient rouler certains juges tapis au tribunal militaire, disposent de tous les moyens pour orienter les choses dans le sens de leurs intérêts. Et comme la fin, pour ces individus, justifie les moyens, l’on peut être sûr qu’ils ne reculeront devant rien pour tuer le procès. Et le moyen le plus facile est justement le fameux vice de forme qui, en droit, tient le fond en l’état.

Cela est de nature à jeter le discrédit sur l’institution judiciaire

Ne n’oublions jamais, Blaise Compaoré est parti mais le système qu’il a tissé comme une toile d’araignée pendant presque trois décennies, n’a pas disparu comme par enchantement au Burkina. De ce point de vue, l’on peut se risquer à dire que des juges acquis à sa cause, pourraient ne pas voir d’un bon œil que leur ancien mentor subisse toute la rigueur de la loi, au cas où toutes les règles de l’art étaient observées dans le traitement des dossiers dans lesquels lui et son clan sont impliqués.

Cela dit, quelle que soit l’hypothèse qui justifierait l’annulation des mandats d’arrêt, tous les acteurs de la Justice en général et ceux du tribunal militaire en particulier, peuvent se convaincre de ceci : les Burkinabè n’accepteront pas que les énormes sacrifices qu’ils ont consentis pour plus de justice dans leur pays, soient bradés sur l’autel des intérêts égoïstes. Cette détermination ne s’applique pas seulement au cas du putsch manqué de Diendéré et au dossier de l’assassinat de Thomas Sankara. Elle concerne l’ensemble de tous les crimes de sang et économiques qui ont été enregistrés sous l’ère Blaise Compaoré.

Et s’inscrire contre cet élan collectif est un combat d’arrière-garde. Les acteurs du monde judiciaire devraient s’en convaincre. Ces derniers sont d’autant plus interpellés que le sacrifice du peuple burkinabè, les 30 et 31 octobre 2014, leur a permis non seulement de bénéficier de conditions de vie et de travail plus décentes, mais aussi de jouir aujourd’hui d’une relative indépendance. Ce même peuple pourrait ne pas comprendre que dans ces conditions, ils donnent l’impression de se livrer à cœur joie à des vices de forme de manière récurrente dans le traitement des dossiers sensibles de la République.

Toute chose qui est de nature à ternir l’image du pays à l’extérieur et à jeter le discrédit sur l’institution judiciaire. L’on peut aussi interpeller le pouvoir de Roch Marc Christian Kaboré. Certes, la Justice est indépendante, mais pour autant, en cas de crises graves liées à l’accumulation des frustrations des populations consécutives à un mauvais fonctionnement de l’appareil judiciaire, la personne qui va payer d’abord l’addition de la colère des Burkinabè sera le président himself. C’est clair comme de l’eau de Roch, pardon… de roche.

le pays


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